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Groupe Etranger Malade En Lutte

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  • Gemel 27 janvier 2014
    publié le 22 février 2014 |

    Témoingnage d’Amina, accompagnante d’un enfant malade.

    Depuis 1998, un étranger gravement malade en France est protegé contre toute mesure d’explusion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénèficie pas d’un accès effectif au traitement dans son pays d’origine . Ce dispositif actuel concerne 28000 personnes.
    La loi Besson ,entrée en application, en juin 2011, a fondamentalement remis en cause cette protection des étrangers malades. La notion accès effectif à des traitements a étè remplacé par la notion de présence/absence de traitements appropriés ( le nouveau texte parle de possibilité d’obtenir un titre de séjour (....)sous réserve de traitement approprié dans le pays d’origine.

    Ce n’est pas parceque (...)

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