CH du 4 janvier 2025 : France des Droits de l’Enfant.

jeudi 2 janvier 2025 par Chronik’Art ou Contre Histoire |

Le premier devoir des parents et de l’Etat...

c’est de donner le maximum de chances à l’enfant qu’ils mettent au monde... en faisant du gamin ou de la gamine qui n’a pas demandé à naître un ou une qui va grandir protégé, et aimé, dans l’environnement le plus favorable possible, quitte à traverser pays et continents...
Voilà ce que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant a prévu, signé par 194 Etats, le 20 novembre 1989, et ce Traité international prime sur le Droit Français.
Qu’on se le dise !
Et la France a été condamnée 6 fois pour manquement à ces Lois internationales.

Avec en fond le puissant et amer duduk de Djivan Gasparian (Menag Jamport Em Yes Kez Tessa

et aussi : article 47 du Code Civil
article 345-2-2 du Code d’action Sanitaire et des familles
article L 122-2, L131-1 et L131-5 du Code de l’Education
Loi de 2007 et loi de 2016 relatives à la Protection de l’Enfance
Directive Européenne contre la Traite des êtres humains.
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la Traite des êtres humains.
Charte des Droits fondamentaux de l’UE
Second plan national de lutte contre la traite des êtres humains (19 octobre 2019)
Droits des pers : Code de l’Entrée et du séjour des étrangers et du Droit d’asile




Ajouter un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Contre histoire ?

Depuis 13 ans Contre-Histoire se fait un malin plaisir (ou un secret chagrin) à compléter à sa façon les livres d’Histoire des établissements scolaires de la République, avec des informations soigneusement vérifiées et référencées.