Contre-Histoire du 16/07/20 : Suppression de l’IGPN et de l’IGGN

jeudi 16 juillet 2020 par Chronik’Art ou Contre Histoire |

voilà ce qu’il faudrait pour que l’on puisse croire à des jours meilleurs

Controle de Police

Voilà ce qui s’organise pour réclamer encore une fois, au Pays qui prétend avoir inventé les Droits Humains, un peu de respect pour la personne humaine, femmes, hommes, enfants, de toutes les couleurs, de tous les âges, de toutes origines sociales et géographiques.

Contrôle de Police est un collectif de citoyen.nes réuni.es autour d’un même constat : les policiers ne peuvent plus être juges et parties dans les affaires qui les concernent.
C’est pourquoi avec Wesignit et déjà près de 10 000 personnes, nous demandons la suppression de l’IGPN et de l’IGGN et la création d’une autorité indépendante de l’exécutif.

Nous proposons un contrôle judiciaire indépendant et transparent.

Pour un Contrôle Citoyen de la Police Nationale ! Nous demandons la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la création d’une autorité indépendante
Avant Adama Traoré, il y a eu Ali Ziri, Zied et Bouna, Rémi Fraisse... Depuis, Cédric Chouviat, Liu Shaoyao, Aboubakar, Steeve… - La liste pourrait encore être longue - Tous morts lors d’une intervention de la police sans que cette dernière ne soit inquiétée par des conséquences judiciaires ou professionnelles.
En France, lorsqu’un policier ou un gendarme est soupçonné d’avoir commis un acte grave, l’autorité qui enquête est composée de ses pairs, d’autres policiers. Et cela, quelque soit la gravité des actes. 
La situation de l’IGPN, organe de contrôle de la police, est unique. Dans de nombreux pays d’Europe, lorsqu’il s’agit des relations entre citoyen·nes et police, il existe des organisations indépendantes vers lesquelles les citoyen·nes peuvent se tourner en cas de conflit avec les forces de l’ordre.
Nous demandons la suppression de l’IGPN et de l’IGGN pour les remplacer par une institution indépendante de l’exécutif. 
Signez et diffusez autour de vous :
la pétition :
Il est temps que le pays des Droits humains se montre à la hauteur des enjeux : les violences policières ne sont pas une fatalité.
Nous pensons qu’il faut que les institutions de contrôle des forces de l’ordre soient réellement indépendantes pour être crédibles : 
 • Pour apporter des réponses satisfaisantes aux familles et aux citoyen·ne·s lorsqu’ils et elles sont victimes de situations impliquant les forces de l’ordre
 • Pour créer les conditions de la transparence autour des affaires impliquant les forces de l’ordre
 • Pour responsabiliser les dépositaires de l’autorité publique 
Indépendance des organes de contrôle
Nous demandons la suppression de l’IGPN et de l’IGGN (organes de contrôle de la police et de la gendarmerie respectivement) et leur fusion en un organisme unique, indépendant, qui ne soit plus sous contrôle du ministère de l’intérieur. 
Cet organisme ne sera plus constitué majoritairement de policiers ou de gendarmes.
Révision profonde de la doctrine de la Police Nationale
Ces dernières années, les dérives et les violences policières ont grandement creusé le fossé entre la police et les citoyen·nes. Qu’il s’agisse de l’usage excessif de la force, des manifestant·es mutilé·es ou encore des lycéen·nes violemment frappé·es et humilié·es, la liste des victimes, des mort·es et des blessé·es est bien trop longue. 
Les violences policières ne sont pas un fait nouveau. Depuis qu’elles sont mieux documentées, elles sont visibles de toutes et tous et elles ne peuvent plus être ignorées. Rien que dans le bilan provisoire de la crise des gilets jaunes de novembre 2018 à janvier 2020, le documentariste David Dufresne dénombrait 869 signalements, 2 décès, 318 blessures à la tête, 25 éborgné·es, 5 mains arrachées.  
Nous ne pouvons également pas rester sans ignorer la stigmatisation flagrante et l’acharnement des forces de l’ordre contre certaines catégories de la population et les propos scandaleux tenus par le ministre de l’Intérieur Castaner, qui le 23 avril lors d’une interview, se vantait d’avoir “réalisé plus de 220 000 contrôles en Seine Saint-Denis”, soit “plus du double de la moyenne nationale”.
Cet acharnement n’est pas de nature à "apaiser" les relations entre police et populations et nous avons tous.tes pu constater que c’est le contraire qui s’est produit.
Face à ces violences, tandis que la police paraît ne devoir rendre de comptes à personne le sentiment d’injustice est généralisé. Pire encore, nous constatons que ces dérives se multiplient et sont de plus en plus ciblées, comme nous avons pu le voir pendant ce confinement.
La police doit changer d’approche dans les manifestations : comme chez nos voisins européens, nous devons revenir à des pratiques d’intervention qui interdisent le nassage et permettent la désescalade. La réduction des effectifs de police et de la gendarmerie a été telle qu’aujourd’hui, avec la lutte anti-terroriste et la surveillance des frontières, les manifestations ne sont plus encadrées par des forces de l’ordre spécialisées. Par exemple, des agents de la BAC sont amenés à intervenir en manifestations. Cette brigade formée à l’interpellation n’est pas adaptée à l’action collective pour circonscrire les débordements. La remise en cause de la doctrine traditionnelle d’évitement entre la police et les manifestant·es créé plus de violences. Enfin, il faut rompre avec un “solutionnisme technologique” qui consiste à penser qu’une caméra ou un algorithme remplace des êtres humains sur le terrain, aussi coûteux qu’il est inefficace.
Il est impératif de revoir la doctrine policière, la formation de la police et la responsabilité individuelle des agents dans leur comportement envers les citoyen·nes.
Nous pouvons collectivement sortir de cette impasse et restaurer un lien qui a été rompu. 
Cela passe par un acte politique fort : la suppression de l’IGPN et de l’IGGN et leur fusion pour former un organe judiciaire transparent qui ne sera pas juge et partie dans les affaires impliquant des policiers.
Formons une police républicaine aux pratiques déontologiques strictes pour rétablir le dialogue et le respect mutuel avec les citoyen·nes. 
Pour un Contrôle Citoyen des forces de l’ordre, signez et partagez cette pétition autour de vous ! (sur Wesign.it, facebook, twitter...) avec vos connaissances en diffusant le lien ci-dessous :

http://www.controledepolice.fr/fr
676 personnes tuées en 43 ans
Violences policières -
Par Laurence Cohen, sénatrice / 4 juin 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France.
En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les contrôles au faciès.
En 2016, l’État avait été condamné pour faute lourde là aussi pour des pratiques discriminatoires de la part des forces de l’ordre. Malheureusement, dans les faits rien n’a évolué. Depuis, les drames se succèdent et font de nombreuses victimes notamment dans les quartiers populaires, entraînant des tensions et une dégradation des rapports entre police et population.
Le média indépendant Basta a mené une enquête approfondie et révèle qu’en 43 ans 676 personnes sont mortes en France du fait de violences policières. 61 % ont été tuées par armes à feu. Il apparaît également que ces victimes sont majoritairement des jeunes hommes et que la plupart de ces décès font suite à un contrôle d’identité.
De nombreuses autres études sociologiques attestent de la réalité de ces pratiques. La période de confinement et d’état d’urgence sanitaire peuvent également interroger sur le caractère potentiellement abusif de certains contrôles et verbalisations. Vingt-quatre organisations ont d’ailleurs adressé un courrier au Gouvernement pour avoir un recensement précis des amendes délivrées dans le cadre du confinement notamment.
Les forces de l’ordre ont pour mission d’assurer la protection des populations. Il n’est pas acceptable que des jeunes soient contrôlés à outrance, palpés, insultés, humiliés, stigmatisés, mutilés ou tués en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur tenue vestimentaire, de leur lieu de résidence.
Zied et Bouna, Adama, Théo, plus récemment Gabriel, ces drames auraient dû être évités.
Aussi, nous demandons quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour améliorer les relations entre la police et la population, restaurer la confiance, et pour mettre fin à ces pratiques violentes et discriminatoires. Nous demandons également s’il entend notamment mettre en place des récépissés tels que proposés dans la proposition de loi n° 257 de décembre 2015 « visant à encadrer les contrôles d’identité abusifs ».
Mais ce combat ne porte pas seulement sur la réforme de la police. Il porte aussi sur la transparence et l’exemplarité de la justice. Pour toutes les familles de victimes, les lenteurs et les dénis de justice sont autant de coups portés aux familles.

Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a avancé des propos qui ont créé un espoir pour ces familles. Il a notamment promis “Mon ministère sera celui de l’antiracisme et des droits de l’Homme”. Nous souhaitons interpeller cette semaine Eric Dupont-Moretti grâce à des messages sur les réseaux sociaux pour l’inviter à tenir ses promesses. Vous pouvez nous aider !

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