Chroniques d’autodéfense juridique
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Les chroniques de la CAJ tous les derniers jeudis du mois dans l’émission Bruits de Tôles.
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#4 Outrage
publié le 30 septembre 2013 par CAJ
Forum fermé
L’outrage, souvent accompagné de la rébellion est une des armes de la police et aussi un moyen d’arrondir les fin de mois... Petite explication.
Extrait de l’excellent site face à la police face à la justice.
L’outrage est défini comme étant "les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressées à une personne investie d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie" (art 433-5 du Code Pénal).
La peine encourue est de 7500 euros d’amende.
Si cette personne "investie d’une mission de service public" est en plus "dépositaire de l’autorité publique", ce qui est le cas des flics, une peine de six (...)