Contre-Histoire du 20 et 25 juin 2020 : Ô Toulouse ... (communiqué LdH et MàJ du 25 juin)

La liberté de manifester est un droit fondamental en démocratie

L’actuel maire de Toulouse, Monsieur Jean-Luc Moudenc, et la Présidente de la région Occitanie, Madame Carole Delga, ont récemment pris position en faveur de l’interdiction des manifestations du samedi à Toulouse en sommant, de surcroît, les candidats à l’élection municipale à Toulouse de se prononcer sur cette question.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la fondation Copernic et le Syndicat des Avocats de France (SAF) rappellent que la liberté de manifestation constitue l’un des éléments fondamentaux de la liberté d’expression sans laquelle il n’existe pas de société démocratique. À ce titre, elle est protégée notamment par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, comme par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950.

Monsieur Moudenc et Madame Delga justifient leur position par les violences constatées lors des manifestations s’étant déroulées ces derniers mois à Toulouse. Si ces dernières ont parfois donné lieu à des actes répréhensibles isolés, la LDH, Copernic et le SAF observent, dans le cadre de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policière (OPP), très attentivement depuis deux ans les manifestations et attestent que l’immense majorité des manifestantes et
manifestants était pacifique. Les violences ont le plus souvent été la conséquence d’interventions brutales d’une partie des forces de l’ordre, désormais régulièrement appelées à procéder à des interventions disproportionnées et inutiles dont l’effet est souvent désastreux, ainsi que le dénoncent de plus en plus fréquemment certains syndicats policiers et de hauts cadres de la police nationale.

La Ligue des droits de l’Homme, la fondation Copernic et le Syndicat des avocats de France se tiennent à l’entière disposition de Monsieur Moudenc et de Madame Delga pour leur remettre un exemplaire du rapport d’analyse très précis rendu public au mois de d’avril 2019 par l’Observatoire à l’issue de deux années d’observation.

Les trois organisations regrettent vivement que des responsables politiques puissent ainsi fouler aux pieds une liberté fondamentale pour des motifs électoralistes et aggraver encore considérablement les risques de tensions sociales et les appellent à un sursaut républicain.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE
Interdiction de manifester à Toulouse le 20 juin 2020

Toujours moins de libertés pour les citoyennes et les citoyens !
Il règne décidément un climat particulier à Toulouse en ce qui concerne le respect des libertés publiques. Certains élus en campagne et l’autorités préfectorales semblent considérer le droit à exprimer ses opinions dans l’espace public comme un exercice soumis à leur bonne volonté sélective, et la possibilité de l’exercer à leur estimation souveraine.

La situation ne s’améliore pas.

Ainsi, après que la préfecture de la Haute Garonne ait diffusé le communiqué suivant : "La journée mondiale des réfugiés est un rendez-vous annuel au cours duquel acteurs institutionnels, associations, réfugiés et société civile se réunissent pour célébrer les valeurs d’accueil et de solidarité et faire découvrir les actions menées sur le territoire français en faveur des personnes accueillies", le préfet de la Haute-Garonne a décidé « d’interdire toute manifestation ou rassemblement revendicatif de plus de 10 personnes le samedi 20 juin 2020 à Toulouse. »

Alors que dans de nombreuses villes de France, de nombreuses initiatives pourront librement se développer dans l’espace public dans le cadre de la campagne nationale pour l’égalité des droits et la régularisation des sans-papiers, les places et rues de Toulouse seront interdites à cette initiative citoyenne.

La Ligue des droits de l’Homme de Toulouse dénonce cette nouvelle décision qui tend à faire de notre ville un territoire d’exception quant à la liberté fondamentale de se rassembler et de manifester. Elle appelle l’autorité préfectorale à revenir aux principes et pratiques républicains, permettant une sérénité sociale démocratique parce que garantie par les représentants de l’Etat.

Toulouse, le 20 juin 2020
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►►► Célébrons la Journée mondiale du réfugié.!

© UNHCR/Roger Arnold

Quand.? Aujourd’hui et toute la journée à partir de 10h.! Au programme. : des tables rondes, des témoignages de réfugiés engagés et des performances artistiques pour célébrer la résilience et le courage des réfugiés.

Une journée LIVE à découvrir sur la nouvelle page Facebook UNHCR et à partager !
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et pour être à jour, ce 25 juin, un courrier pour Mr le Préfet !
Monsieur le Préfet de la Haute Garonne,

encore un effort pour nos libertés fondamentales !

Toulouse ne saurait, au prétexte de complaire à qui que ce soit, devenir une ville en état de couvre-feu permanent, dans laquelle le droit fondamental de manifestation serait soumis au bon vouloir arbitraire de quelques-uns.

Depuis la fin du confinement, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, cédant peut-être à des injonctions politiques, a pris la grave habitude d’interdire toutes les manifestations à Toulouse le samedi.

Alors même que le Conseil d’État, dans une Ordonnance du 13 juin, vient de rappeler au gouvernement que la liberté d’expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, constitue une liberté fondamentale et que son exercice est une condition de la démocratie, Monsieur le Préfet instaure ainsi une interdiction de manifester systématique et discriminatoire, d’autres manifestations, à Toulouse comme ailleurs, étant tolérées.

En dernier lieu, il a cru devoir interdire en dernière minute les manifestations organisées dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés, non sans avoir préalablement et paradoxalement fait savoir que celle-ci est « un rendez-vous annuel au cours duquel acteurs institutionnels, associations, réfugiés et société civile se réunissent pour célébrer les valeurs d’accueil et de solidarité et faire découvrir les actions menées sur le territoire français en faveur des personnes accueillies » …

Cette pratique est d’autant plus inacceptable qu’elle est mise en œuvre au moyen d’arrêtés d’interdiction toujours publiés en dernière minute, ne laissant guère le temps aux citoyens et organisations pour saisir en urgence le juge des référés du tribunal administratif et espérer obtenir une décision permettant un parfait respect des libertés publiques.

Les organisations signataires appellent Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne à veiller scrupuleusement au respect des libertés constitutionnelles et, dans le cas de circonstances exceptionnelles justifiant une interdiction de manifester, de rendre publics ses arrêtés dans des conditions permettant l’exercice normal des recours en justice.

Premiers signataires :

Attac Toulouse - BDS France Toulouse – Cercle des voisins - CCFD Terre Solidaire – CGT Haute - Garonne – CNL 31 - CNT 31 – DAL 31 – Ensemble 31 – Fondation Copernic Toulouse – FSU 31 - GDS 31 – Handi-social - LDH Toulouse - Mouvement pour la Paix 31 - NPA 31 – PG 31 - Solidaire 31 – Syndicat de la Magistrature Occitanie – Université Populaire de Toulouse …